L’Association foncière

Qu’est-ce que l’association foncière ?

L’association foncière regroupe les propriétaires de terrains agricoles situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.
Elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages connexes concernant principalement les chemins d’exploitation ou agricoles.

Bureau de l’association foncière de Mooslargue

L’association foncière de remembrement est gérée par un bureau constitué :
– d’un président, Pascal SOMMERHALTER,
– d’un vice-président, Dominique WOLFER, 
– de plusieurs membres, issus de l’assemblée des propriétaires.

Cette instance est constituée par des membres nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement figurant sur deux listes : l’une présentée par la chambre d’agriculture, l’autre par le conseil municipal.

– Le maire est membre de droit,

– Membres titulaires :

  •  Jean-Pierre VETTER, Thierry FRELON, Thomas DANGEL, Raymond WILHELM, Dominique WOLFER et Jean-Pierre RUETSCH
– Membres suppléants :
  • Catherine PETER, Sébastien PETER et Paul GERSTER
Attributions du Bureau
Le bureau règle par ses délibérations, les affaires de l’association. Il est chargé notamment :
• de déterminer et d’approuver les projets de travaux annuels ou pluriannuels
• d’arrêter le budget primitif et les modifications budgétaires
• de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
• d’autoriser le président à agir en justice

Ressources de l’association foncière :

Les recettes de financement de l’association comprennent les redevances dues par les propriétaires fonciers (cotisations à l’hectare), les subventions de diverses origines, le produit des emprunts éventuels …