Urbanisme

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr

 
Demande de documents d’urbanisme

Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
Bureau ADS et Fiscalité – Cité Administrative Coehorn – Bât. C
68091 MULHOUSE CEDEX
Instructeur pour Mooslargue : Mr Dominique ROEHN

 

Formulaires à télécharger :

– « Permis de construire » n° 13406*03 : permis-de-constuire

– « Permis de démolir » n° 13405*02 : permis-de-demolir-13405-02

– « Certificat d’urbanisme » n° 13410*02 : certif-urbanisme-13410-02

– « Déclaration de travaux préalable » n° 13703*04 : dp-cerfa-13703-04


Plan de la Commune

Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast…

 
Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.

En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan de zonage :plan-de-zonage-2500-a0-approbation

Règlement du PLU :reglement-approbation