Catégorie : Inter-Communalité

11 rue du 1er Cuirassiers
68 000 COLMAR
Tél : 03.89.21.11.60
Mail : accueil@te.alsace

Depuis le 14 décembre 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est devenu Territoire d’Énergie Alsace.

Territoire d’Énergie Alsace est un syndicat qui rassemble 368 communes, dont 333 communes haut-rhinoises et 2 communautés de communes composées de 35 communes bas-rhinoises issues de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim et de la communauté de communes de la Vallée de Villé.

Le comité syndical est présidé par Jean-Luc BARBERON, maire de Guewenheim. 

Le comité est composé de 80 membres (40 titulaires – 40 suppléants). Un bureau, composé de 12 membres, prépare les décisions à prendre par le Comité.

Le délégué de Mooslargue est M. Gérard SCHÄFFER.

https://te.alsace/

La commune de Mooslargue dépend de la zone d’intervention des  Gardes Champêtres Intercommunaux d’Alsace (Brigade Verte) du poste de Hagenthal le Bas :

11 rue du Coteau
68220 HAGENTHAL LE BAS
Tél 03 89 68 52 98

Pour les contacter : 

Il est possible de faire appel à la Brigade Verte 7j/7 par téléphone au 03 89 74 84 04.

La Brigade Verte fonctionne 365 jours sur 365. 

La permanence de la direction est assurée à Soultz les jours ouvrables de 8 à 18 heures par du personnel administratif (5 personnes). 

Les gardes-champêtres ont pour principale mission la surveillance et la protection du milieu rural et disposent d’un statut particulier prévu par le décret n°94-731 du 24/08/1994.

L’ensemble des missions exercées par le garde champêtre constitue la police des campagnes ou rurale au sens de l’article L.521-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

Sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres de la Brigade Verte
interviennent essentiellement pour les missions suivantes :

– Surveiller les forêts et les voiries.
– Faire appliquer les règlements de police et de circulation.
– Contrôler les activités de chasse et de pêche.
– Gérer les animaux en errance.
– Lutter contre la pollution, les feux, les bruits et les nuisances diverses.
– Eviter les constructions sans permis et les infraction au Plan Local         d’Urbanisme (PLU).

Pour en savoir plus : file:///C:/Users/Genevi%C3%A8ve/Pictures/site%20internet%20mairie/Qui-sommes-nous.pdf

Le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux, qui regroupe 379 communes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est : 

M. LEIBER Edouard, Maire de Husseren-les-Châteaux (68420)

Les délégués de Mooslargue sont :

• M. Thierry FRELON, titulaire
• M. Stéphane ROUGER, suppléant

https://www.brigade-verte.fr/

Le SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la Région d’Altkirch) a été créé pour assurer la commercialisation du bois dans les forêts des communes membres. Depuis 2001, il assure également la gestion de la main d’œuvre forestière.

Ses principales compétences sont :

• la commercialisation du bois dans les forêts des communes membres à l’exception des bois de feu
• la gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie à effectuer.

 

        Syndicat Intercommunal pour la
        Gestion Forestière Région Altkirch

        15, rue du Château 68560 HIRSINGUE

 

CONTACT

E-Mail : Sigfra.altkirch@gmail.com

Président : M. Thierry JACOBERGER, maire Balschwiller
Secrétaire : Mme Marianne ENDERLIN 

 

Les délégués de Mooslargue sont :

• M. Gérard SCHÄFFER, titulaire
• M. Sébastien PETER, suppléant

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays du Sundgau est un Établissement Public de Coopération Intercommunautaire (EPCI). L’existence de la structure est le fruit d’une démarche volontaire des Communautés de Communes. Ces dernières, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et la Communauté de Communes Sundgau, désignent les 36 délégués qui siègent dans l’organe délibérant du Pays du Sundgau, le Conseil Syndical.

Le Président et les trois Vice-présidents du Pays du Sundgau sont issus des 36 délégués votés par les assemblées des Communautés de Communes : 18 pour la Communauté de Communes Sud Alsace Largue qui compte 44 Communes et 18 pour la Communauté de Communes Sundgau qui compte 64 Communes. La Présidence et les Vice-présidences sont élues par les 36 délégués communautaires.

Le Président, les Vice-présidentes et le Vice-président du PETR du Pays du Sundgau ont été élus par les délégués communautaires lors de la séances d’installation du Conseil Syndical le 8 septembre 2020 pour un mandat de 6 ans.

Président du PETR : M. Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch

1er Vice-président : M. Denis NASS, Maire de Gommersdorf, en charge de la transition écologique

2ème Vice-présidente : Mme Marie Cécile LEY, Maire d’UEBERSTRASS, en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et des mobilités 

3ème Vice-présidente : Mme Fabienne BAMOND, 4ème adjointe au maire d’Illfurth, en charge du projet de territoire, de l’innovation culturelle et de la communication

Le Pays du Sundgau est une structure de projets. Elle ne possède pas de compétences propres. La structure coordonne des missions qu’elle propose aux Communautés de Communes ou qui lui sont déléguées par ces dernières, en concertation avec elles. La structure agît dans les champs de la prospective, de l’aide à la décision, du pilotage de programmes de subventions et de la mutualisation de services.

La structure porte des actions sur plusieurs sujets :

• La transition écologique : réduction des consommations d’énergies, développement des énergies renouvelables, valorisation de la biodiversité et des paysages ;
• des mobilités actives et collectives ;
• du développement local ;
• de l’attractivité ;
• de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le Pays du Sundgau a aussi pour rôle de fédérer des acteurs publics et privés pour conduire des projets d’intérêts territoriaux. Il s’agit d’un axe transversal de la philosophie de la structure. 

https://www.pays-sundgau.fr/

 

Les délégués de Mooslargue sont :

• M. Jean-Pierre VETTER, titulaire
• M. Thomas DANGEL, suppléant

La commune de MOOSLARGUE fait partie du GROUPEMENT D’INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE 23.

Un GIC a pour objet de définir et de faire appliquer par ses membres des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement de leurs territoires de chasse conformément aux lois et aux règlements et d’améliorer l’habitat, les conditions d’existence et de reproduction du gibier, de promouvoir les modes et méthodes de chasse et de gestion du cheptel gibier les mieux adaptés aux dits territoires, et ce dans l’intérêt de la chasse en général et du maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le GIC 23 regroupe les chasseurs de 16 communes et est administré par un comité de direction dont le président est M. Michel SCHARTNER de HIRTZBACH.

M. Pascal SOMMERHALTER est le délégué de la commune de MOOSLARGUE (membre du bureau).

Pour plus d’informations :

https://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/groupements-interet-cynegetique-haut-rhin/gic-23/

 

 

 

Le Syndicat intercommunal à Vocation Unique du plan d’eau touristique de COURTAVON a pour objet de gérer le plan d’eau et ses infrastructures sur environ 30 hectares, appartenant à 14 communes de l’ancien canton de FERRETTE, à savoir Bendorf, Liebsdorf, Kœstlach, Mœrnach, Courtavon, Levoncourt, Vieux-Ferrette, Oberlarg, Lucelle, Winkel, Mooslargue, Ligsdorf, Durlinsdorf et Ferrette.

Cette intercommunalité est en fonction depuis le 12 novembre 1971.

28 délégués forment le conseil syndical (soit 2 par communes) qui est présidé par M. François COHENDET, maire de FERRETTE.

Les délégués de MOOSLARGUE sont :

M. VETTER Jean-Pierre et M. FRELON Thierry, titulaires

M. BARTH Pascal et M. WILHELM Raymond, suppléants

L’adresse postale du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique est la suivante :
Mairie – 54, Grand’Rue 68480 COURTAVON.

 

https://www.sundgau-sud-alsace.fr/LEI2/2001/242013821/Le-plan-d’eau-de-Courtavon.htm

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES DE LA VALLEE DE LA LARGUE est un syndicat à vocation unique en fonction depuis le 29 novembre 1968.

Il regroupe les 13 communes dont les enfants fréquentent le collège de la Largue à SEPPOIS-LE-BAS, à savoir BISEL, FRIESEN, FULLEREN, HINDLINGEN, LARGITZEN, MERTZEN, MOOSLARGUE, PFETTERHOUSE, SAINT-ULRICH, SEPPOIS-LE-BAS, SEPPOIS-LE-HAUT, STRUETH et UEBERSTRASS.

Il s’occupe de l’organisation des transports pour le collège, de la gestion du bilinguisme pour l’ensemble des communes membres, du financement des activités scolaires et des affaires culturelles, d’une psychologue scolaire, des classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) et RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté).

Chaque commune est représentée par deux membres, désignés par son conseil municipal.

Il est administré par un bureau composé de 5 membres  dont le président est Pascal SOMMERHALTER.

Les autres membres sont Isabelle HECTOR et Marie-Eve LEY, vice-présidentes, ainsi que GNAEDIG Jean-Paul et STRUB Martine.

La secrétaire du SIAS-CVL, Véronique HIRTZLIN, est joignable à l’adresse mail suivante :

mairie-largitzen@wanadoo.fr ou mairie@largitzen.fr

Tel : 03.86.07.61.77 (mairie de Largitzen)

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE est née de la fusion de la Com-com Porte d’Alsace et de la Com-com de la Largue le 1er janvier 2017.

Son siège se situe à Dannemarie

Président : M. Vincent GASSMANN, maire de Chavannes-sur-l’Etang

1er Vice Président : M. Fabien ULMANN, maire de Seppois-le-haut, chargé de l’eau et de l’assainissement

2ème Vice Président : M. Nicolas HOLLEVILLE, 1er adjoint au maire de Dannemarie, chargé de l’environnement et du développement durable

La Communauté de Communes Sud Alsace Largue est composée de 44 communes :

12 communes de la Vallée de la Largue :

Friesen, Fulleren, Hindlingen, Largitzen, Mertzen, Mooslargue, Pfetterhouse, Saint Ulrich, Seppois le Bas, Seppois le Haut, Strueth, Ueberstrass

32 communes de la Porte d’Alsace :

Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Chavannes sur l’Etang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Retzwiller, Romagny, Saint Cosme, Sternenberg, Traubach le Bas, Traubach le Haut, Valdieu Lutran, Wolfersdorf

Les délégués de Mooslargue sont :

• M. Pascal SOMMERHALTER, titulaire
• M. Jean-Pierre VETTER, suppléant

L’EPAGE LARGUE – Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du secteur de Montreux – comprend :

• 55 communes du bassin versant
• le département du Haut-Rhin
• 3 communautés de communes et une communauté d’agglomération

Siège :  13 Rue Sainte Barbe
68210 ALTENACH

Mail : contact@epage-largue.eu

Tél. 03 89 08 04 66

https://www.epage-largue.eu/riviere-largue/category/actu-sage-largue

 

Au premier janvier 2018, le SMARL est devenu l’EPAGE LARGUE.

Cette transformation s’est faite dans le cadre de l’application des lois NOTRe et MAPTAM qui ont réorganisé les compétences de l’eau sur les territoires et ont formulé des compétences dites GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. La loi a confié cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Durant 25 ans, le SMARL a réuni les communes et le département du Haut-Rhin pour porter ces compétences GEMAPI sur le territoire cohérent du bassin versant, en intervenant à la fois sur Largue et l’ensemble de ses affluents.

Afin de poursuivre son action le SMARL s’est transformé en EPAGE LARGUE, réunissant à présent les communes, le département et les communautés de communes et d’agglomération.

Président : M. Dany DIETMANN, maire de Manspach

Les délégués de Mooslargue sont :

• M. Sébastien PETER, titulaire
• M. Raymond WILHELM, suppléant