Pour vous permettre d’effectuer vos démarches administratives et simplifier vos recherches, Pascal SOMMERHALTER, Maire de Mooslargue, et son équipe vous proposent de consulter le site de l’administration :
Le Secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire que vous souhaiteriez.
Démarches en ligne :
Depuis le 6 novembre 2017, l’ensemble des démarches peuvent être réalisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :
Acte | Où s’adresser |
Carte d’Identité | Mairies les plus proches :Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay … |
Passeport | Mairie de Ferrette, Altkirch, Saint-Louis…. |
Déclaration de Naissance | Mairie du lieu de naissance |
Extrait d’acte de Naissance | Mairie du lieu de naissance |
Mariage civil | Mairie du domicile |
Décès | Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile |
PACS | Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence |
Livret de Famille | Mairie du mariage ou mairie du domicile |
Certificat de Concubinage | Mairie du domicile |
Certificat de Nationalité Française | Tribunal d’Instance compétent du lieu de domicile |
ATTENTION
—> A compter du 17 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST), pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
—> Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité :
A compter du 28 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’identité ne s’effectueront plus en mairie de Mooslargue mais auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (modalités similaires à la demande de passeport).
Comment faire ?
La pré-demande en ligne est accessible sur
Se rendre dans l’une des 28 mairies équipées du dispositif de recueil dans le département. Les plus proches de Mooslargue :
Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay …
++++++++++++++++++
Démarche de création de la carte grise :
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le certificat d’immatriculation peut se réaliser en ligne mais aussi chez un garagiste agrée.
Le saviez-vous ?
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont:
- En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire de garages
————–