Urbanisme

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr

Demande de documents d’urbanisme

PETR
Service Instruction des droits du sol
Bât.3 Quartier Plessier Rez de chaussée
39 av du 8è Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH
ads@pays-sundgau.fr
tél. 09 23 25 96 93

Formulaires à télécharger :

– « Permis de construire » n° 13406*06 : cerfa_13406-06

– « Permis de démolir » n° 13405*05 :  cerfa_13405-05 Permis de démolir

– « Certificat d’urbanisme » n° 13410*04 : cerfa_13410-04.CU

– « Déclaration de travaux préalable » n° 13703*06 : cerfa_13703-06 Décl.préalable

Plan de la Commune

Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast…

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.

En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan de zonage :plan-de-zonage-2500-a0-approbation

Règlement du PLU :reglement-approbation

Les déchets verts

Les déchets verts sont fermés de novembre à mars.
Pour toute demande, merci de vous adresser à la mairie.

Pour 2018, voici le calendrier d’ouverture des « déchets verts » :

 

 

 

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Suite à des dépôts de déchets interdits et polluants sur le site des déchets verts par une ou des personnes mal intentionnées et/ou peu respectueuses de notre environnement, un habitant de notre commune a cru bon de prendre une photographie de ce dépôt sauvage et de se rendre en gendarmerie …
Nous rappelons donc de veiller à n’y entreposer que les déchets verts (déchets compostables, de taille, gazon, …).
Il serait dommage et bien ennuyeux de devoir fermer le site à cause des agissements de certaines personnes !

plan-decharge-vert

Ramassage des Ordures

La Communauté de Communes de la Largue gère les ordures ménagères.

Calendrier des ramassages :

Au 1 er juin 2016, de nouvelles consignes de tri sont mises en place :

consignes-tri-01-juin-2016

Les différentes collectes sont les suivantes :

  •  collecte d’ordures ménagères résiduelles (bac noir),
  •  des sacs jaunes du sélectif,
  •  des biodéchets en point d’apport volontaire (bio seaux),
  •  du verre en point d’apport volontaire (conteneurs),
  •  des encombrants et des déchets électriques et électroniques (DEEE),
  •  et des déchets ménagers spéciaux(DMS).

La communauté de communes

  •  élabore le calendrier de collecte,
  •  établit des marchés de collectes avec les prestataires,
  •  suit la validité des marchés,
  •  commande des sacs jaunes de tri et les sacs biodégradables pour les biodéchets …
  •  gère les bacs OM et leur livraison,
  •  établit un rapport annuel sur l’élimination des déchets.
  •  est un lien privilégié avec les éco-organismes et leur déclare les performances de recyclage de la ComCom.
  •  informe les communes des problèmes de collecte, retards, pannes, incidents…
  •  établit les factures de tous les usagers du service de collecte des ordures ménagères résiduelles.
  •  informe les usagers des bons gestes de tri et de l’utilisation du service déchets de la ComCom de la Largue.
  •  établit le règlement du tri sélectif

Les sacs de tri (sacs jaunes) et les sacs verts biodégradables pour les biodéchets sont à retirer en Mairie de Mooslargue.

Elections

 

electeurSi vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le faire.


L’inscription sur les listes ne se fait pas automatiquement sauf pour les jeunes de 18 ans, qui ont été recensés.

 


Venez demander votre inscription en Mairie de MOOSLARGUE, si vous souhaitez pouvoir voter lors de prochaines élections.

 

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques et qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2016 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2015, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date.

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales , l’autre valable pour les élections européennes.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

– le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),

 – les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

 – et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription (déclaration qui précise la nationalité de la personne qui s’inscrit, son adresse en France, qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne..)

 

Par ailleurs, pour les élections européennes, la déclaration précise que l’électeur ne votera qu’en France pour cette élection.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la Commune.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur déclaré dans la Commune, doit prouver sa nationalité, son identité et son attache avec la Commune.
Il devra pour ce faire se munir :

– de sa carte d’identité ou de son passeport justifiant de sa nationalité
– d’une facture de moins de 3 mois justifiant du domicile réel

Recensement militaire

recensement

 

tractsdsn-fm-2015-1

 

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie.

Elle est exigée pour passer vos examens et concours ainsi que pour le permis de conduire.

Le recensement vous permettra par la suite d’être convoqué pour votre « JDC » Journée Défense et Citoyenneté.

Alors n’attendez pas :

– Vous venez d’avoir 16 ans
Présentez-vous à votre mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
pour vous faire recenser.

– Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensés ?
Présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour bénéficier de vos droits
muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. 

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter

La Mairie de MOOSLARGUE

ou

Le Centre du Service National de Strasbourg par mail à : bsn-str-apd.sga@defense.gouv.fr

CENTRE DU SERVICE NATIONAL
CASERNE TURENNE
42 RUE LAUTH
67000 STRASBOURG
Tél : 03 90 23 37 52

Ouvert au public
lundi au jeudi : 8h à 11h45 et 13h15 à 16h30
vendredi : 8h à 11h45 et 13h15 à 15h30

Mairie Ouverture

 

  •  Lundi de 9h à 11h
  •  Mardi de 18h à 20h
  •  Jeudi de 14h à 16h

Mairie de Mooslargue
2 rue de l’Eglise
68580 – MOOSLARGUE

Tél. 03 89 25 60 53
Fax. 03 89 07 61 66
mairie@mooslargue.fr

mairie-de-mooslargue1

Le Maire et les Adjoints tiennent une permanence le mardi de 19h à 20h. Dans le but de planifier au mieux les rendez-vous, il est demandé aux personnes souhaitant rencontrer le Maire et/ou ses Adjoints, de s’annoncer au secrétariat de Mairie, une semaine au moins avant l’entrevue sollicitée.

Je me marie

alliance

 

Pièces à produire pour la célébration du Mariage

 

1° Copie intégrale de l’acte de naissance 

La copie intégrale de l’ace de naissance de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France, de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat (à défaut, un acte de notoriété délivré par le juge du tribunal d’instance du lieu de naissance ou par celui du domicile) 

L’acte de naissance n’a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune de naissance 

Pour les français nés à l’étranger, faire la demande au Service central d’état civil :
Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11 RUE DE LA MAISON BLANCHE
44941 NANTES CEDEX 09 
Les personnes nées dans les DOM-TOM doivent demander l’acte à la mairie du lieu de naissance, ou au :
Ministère de l’Outre-Mer
Service de l’état civil
27 RUE OUDINOT
75358 PARIS CEDEX 07
 
2° Certificats
Les certificats de publication et de non-opposition 

3° Attestation 
Une attestation de célibat ou de non-remariage 

4° Justificatif 
Un justificatif de domicile ou de résidence 

5° Certificat du notaire 
Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage 

6° Déclaration 
La déclaration qu’il a été fait un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial 

7° Liste des témoins 
La liste des témoins précisant leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile

8° Pièce d’identité 
Carte nationale d’identité, passeport ou autres

9° Pour le(s) futur(s) époux mineur(s) 
Une dispense accordée par le procureur de la République 

10° Enfant(s) des futurs époux 
Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant 

11° Veuf-Veuve 
Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint
Ou une copie de l’acte de naissance portant la mention du décès 

12° Divorcé(e) 
Un extrait de l’acte de naissance avec mentions
Ou un extrait de l’acte de mariage avec mentions
Ou la copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement 

13° Pour les personnes de nationalité étrangère 
La copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction
Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade

Je suis nouvel arrivant

arrivant

 

Déclaration d’arrivée 

 

Veuillez vous présenter à la Mairie de MOOSLARGUE en vous munissant des documents ci-dessous :
 
– Carte d’identité

– Livret de famille

– Carnet de vaccinations des enfants

– Facture à la nouvelle adresse

Vous pouvez par la même occasion , inscrire vos enfants à l’école du RPI (voir rubrique Vie Educative).

L’association « Les Larguotins » est une structure comprenant 3 services : multi-accueil, accueil périscolaire et Relais Assistantes Maternelles à Seppois le Bas. Elle accueille les enfants de 10 semaines jusqu’à 12 ans. (voir rubrique « Inter Communalité » – « Les larguotins »)

Si vous changer d’adresse au sein même de la Commune, une facture avec la nouvelle adresse suffira.

Si vous quittez la Commune de MOOSLARGUE, pensez à faire la déclaration de départ.

N° Urgence

no-urgence

 

  • SAMU (appel gratuit) 15

  • GENDARME & POLICE (appel gratuit) 17

  • POMPIERS (appel gratuit) 18

  • SAMU SOCIAL (Hébergement d’urgence) 115 

  • ENFANCE EN DANGER 119

  • N° APPEL URGENCE depuis tous les pays européens 112

 

 

Les démarches administratives

Pour vous permettre d’effectuer vos démarches administratives et simplifier vos recherches, consultez le site de l’administration :

www.service-public.fr

Le Secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire que vous souhaiteriez.

 

Démarches en ligne :

Depuis le 6 novembre 2017, l’ensemble des démarches peuvent être réalisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

demarches-en-ligne

 

 

Acte Où s’adresser
Carte d’Identité Mairies les plus proches :Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay …
Passeport Mairie de Ferrette, Altkirch, Saint-Louis….
Déclaration de Naissance Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de Naissance Mairie du lieu de naissance
Mariage civil Mairie du domicile
Décès Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile
PACS Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Livret de Famille Mairie du mariage ou mairie du domicile
Certificat de Concubinage Mairie du domicile
Certificat de Nationalité Française Tribunal d’Instance compétent du lieu de domicile
 
 

ATTENTION

—> A compter du 17 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST), pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

—> Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité :
A compter du 28 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’identité ne s’effectueront plus en mairie de Mooslargue mais auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (modalités similaires à la demande de passeport).

Comment faire ?

La pré-demande en ligne est accessible sur 

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Se rendre dans l’une des 28 mairies équipées du dispositif de recueil dans le département. Les plus proches de Mooslargue :

Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay …