Le plan cadastral français est disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr
Demande de documents d’urbanisme
PETR
Service Instruction des droits du sol
Bât.3 Quartier Plessier Rez de chaussée
39 av du 8è Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH
ads@pays-sundgau.fr
tél. 09 23 25 96 93
Formulaires à télécharger :
- Pour les permis de construire : Permis de construire | Service-public.fr
- Pour les permis de démolir : Permis de démolir | Service-public.fr
- Pour les déclarations préalables de travaux : Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-public.fr
- Pour les certificats d’urbanisme : Certificat d’urbanisme | Service-public.fr
Plan de la Commune
Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast…
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.
En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Plan de zonage :2019-15.affichage daté(1)
Règlement du PLU :
reglement-approbation
