Le plan cadastral français est désormais disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr
PETR
Service Instruction des droits du sol
Bât.3 Quartier Plessier Rez de chaussée
39 av du 8è Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH
ads@pays-sundgau.fr
tél. 09 23 25 96 93
Formulaires à télécharger :
– “Permis de construire” n° 13409*07
– “Permis de démolir” n° 13405*06 :
– “Certificat d’urbanisme” n° 13410*05
– “Déclaration de travaux préalable” n° 13404*07 “Déclaration préalable maison individuelle n° 13703*07
Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast…
PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.
En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Plan de zonage :
plan-de-zonage-2500-a0-approbation
Règlement du PLU :reglement-approbation
