Urbanisme

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr

Demande de documents d’urbanisme

PETR
Service Instruction des droits du sol
Bât.3 Quartier Plessier Rez de chaussée
39 av du 8è Régiment des Hussards
68130 ALTKIRCH
ads@pays-sundgau.fr
tél. 09 23 25 96 93

Formulaires à télécharger :

– « Permis de construire » n° 13406*06 : cerfa_13406-06

– « Permis de démolir » n° 13405*05 :  cerfa_13405-05 Permis de démolir

– « Certificat d’urbanisme » n° 13410*04 : cerfa_13410-04.CU

– « Déclaration de travaux préalable » n° 13703*06 : cerfa_13703-06 Décl.préalable

Plan de la Commune

Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast…

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.

En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan de zonage :plan-de-zonage-2500-a0-approbation

Règlement du PLU :reglement-approbation